Facture
N° à définir
- Date d'émission :
- —
- Échéance :
- —
Émetteur
Nom de ta micro-entreprise
Adresse
SIRET : —
Facturé à
Nom du client
Adresse du client
| Désignation | Qté | PU HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Prestation | 1 | 0,00 € | 0,00 € |
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Conditions de règlement : paiement à 30 jours, au plus tard le —.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal est exigible, sans qu'un rappel soit nécessaire (art. L.441-10 du Code de commerce).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce).