Facture auto-entrepreneur : toutes les mentions obligatoires
Oublier une mention sur une facture, ça paraît anodin. Sauf que ton client peut la refuser, ton paiement traîne, et en cas de contrôle tu n'es pas à l'abri d'une amende. En micro-entreprise, il y a même deux ou trois mentions en plus des règles classiques.
Voici tout ce qui doit figurer sur une facture d'auto-entrepreneur, expliqué sans jargon, avec ce qui change selon que tu factures un particulier ou une entreprise.
Les mentions d'identité : toi et ton client
Une facture, ça sert d'abord à savoir qui vend et qui achète. De ton côté, il faut le mot « Facture », ton nom et prénom (ou ton nom commercial), l'adresse de ton siège ou de ton domicile professionnel, et ton numéro SIREN ou SIRET. Selon ton activité (commerçant, artisan), une mention d'immatriculation supplémentaire peut être demandée : un point à vérifier pour ton cas précis.
Pour ton client, tu indiques son nom (ou sa dénomination sociale s'il s'agit d'une entreprise) et son adresse. Quand tu factures un pro, précise l'adresse de facturation si elle diffère de l'adresse principale. Ça semble évident, et pourtant c'est souvent ce qui saute sur les factures bricolées à la main.
Numéro, dates et détail de la prestation
Chaque facture porte un numéro unique, dans une suite chronologique et continue. Pas de trou, pas de doublon, pas de retour en arrière. Concrètement, une numérotation simple qui se suit dans le temps suffit largement, quitte à la repartir de zéro chaque année, du moment qu'elle reste cohérente.
Tu fais aussi apparaître la date d'émission de la facture, et si elle est différente, la date de la vente ou de la fin de la prestation. Deux dates distinctes qu'on a tendance à mélanger.
Reste le détail de ce que tu factures : la désignation de chaque produit ou service, la quantité, le prix unitaire, puis le total à payer. En micro-entreprise sans TVA, tu affiches simplement des montants nets, aucune ligne de taxe à ajouter.
La mention TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
La plupart des auto-entrepreneurs relèvent de la franchise en base de TVA. Tu ne la factures pas à tes clients, et tu ne la récupères pas sur tes achats. Résultat, ni taux ni montant de TVA sur ta facture. En échange, tu ajoutes la mention exacte : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Sans elle, ta facture est considérée comme incomplète. Et si un jour tu dépasses les seuils de la franchise, la règle change : tu deviens redevable de la TVA. Une raison de plus pour garder un œil sur ta situation et vérifier régulièrement où tu en es.
Les mentions de paiement (surtout pour les clients pro)
Toute facture indique la date ou le délai de paiement, autrement dit quand le règlement est dû. C'est ta base pour relancer sereinement si ça traîne.
Pour un client professionnel (B2B), trois mentions viennent s'ajouter. D'abord le taux des pénalités de retard qui s'applique si le paiement arrive après l'échéance : tu fixes ce taux dans tes conditions, et à défaut un minimum légal prend le relais, alors autant l'écrire clairement plutôt que de rester dans le flou. Ensuite l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due dès qu'un client pro paie en retard. Enfin les conditions d'escompte : soit tu accordes une réduction pour paiement anticipé et tu la précises, soit tu indiques qu'aucun escompte n'est prévu.
Pour un client particulier (B2C), ces trois mentions liées aux pénalités et au recouvrement ne sont pas exigées. Rien ne t'empêche de garder une date de paiement nette : c'est ce qui t'aide à être payé à l'heure.
Récapitulatif et rappel important
En clair, une facture d'auto-entrepreneur en règle réunit : le mot « Facture », ton identité et ton numéro SIREN, l'identité de ton client, un numéro unique, la date d'émission (plus la date de prestation si elle diffère), le détail chiffré des prestations, le montant total, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », la date de paiement, et pour les clients pro les pénalités de retard, l'indemnité forfaitaire de 40 € et les conditions d'escompte.
Pour ne rien zapper et éviter les fautes de saisie, tu peux passer par le générateur de facture auto-entrepreneur gratuit de Klipomento : les mentions de base y sont déjà en place, tu n'as plus qu'à remplir tes infos.
Un dernier point, et pas des moindres : les règles bougent (seuils de franchise, taux, obligations selon l'activité). Vérifie toujours l'info à jour sur les sites officiels, impots.gouv.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr. Ce guide est là pour t'aider à y voir clair, il ne remplace pas l'avis d'un juriste ou d'un comptable qui connaît ta situation.
Questions fréquentes
Dois-je mettre de la TVA sur ma facture d'auto-entrepreneur ?
En général non. Si tu relèves de la franchise en base de TVA, tu ne factures pas de TVA : tu affiches des montants nets et tu ajoutes la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ça ne change que si tu dépasses les seuils de la franchise. Dans le doute, vérifie ta situation sur impots.gouv.fr.
Les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € sont-elles obligatoires pour un client particulier ?
Non. Les pénalités de retard, l'indemnité forfaitaire de 40 € et les conditions d'escompte visent surtout les factures adressées à des professionnels (B2B). Pour un particulier, elles ne sont pas exigées. Garder une date de paiement claire reste quand même une bonne idée.
Que risque-t-on si une mention obligatoire manque sur la facture ?
Une facture incomplète peut être refusée par ton client, retarder ton paiement, et t'exposer à des sanctions en cas de contrôle. Le plus simple : partir d'un modèle qui reprend toutes les mentions, puis confirmer les règles à jour sur les sites officiels (impots.gouv.fr, URSSAF). Ce guide ne constitue pas un conseil juridique.